Cest lâhistoire dâun mec qui avec lâappui de lâassociation de dĂ©fense des consommateurs UFC Que choisir, sâest plaint auprĂšs de la justice quâil ne pouvait pas copier le DVD du film âMulholland driveâ en invoquant lâexception de copie privĂ©. Lâaffaire a connu de multiples rebondissements avec un premier arrĂȘt du 30 avril 2004 par le tribunal de premiĂšre
RĂ©servĂ© aux Patrimoine Ce dimanche, la famille Maillard a remis un tableau de Huysmans au comitĂ© de sauvegarde de la CollĂ©giale Saint Pierre. Par ValĂ©rie PĂ©rel PubliĂ© le 18/05/2022 La famille Maillard a remis un tableau au comitĂ© de sauvegarde de la CollĂ©giale Saint Pierre. Le prĂ©sident du comitĂ© de sauvegarde de la CollĂ©giale Saint Pierre, Christian Helbecque, lâa annoncĂ© dimanche lâĂ©vĂ©nement Ă©tait attendu depuis longtemps. » Fin 2019, Michel Maillard annonce vouloir offrir Ă lâassociation un... Article Cet article est rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s. Je m'abonne DĂ©jĂ abonnĂ© ? Aujourd'hui 17° Demain 18°
LUFC-Que Choisir devait déposer plainte, mercredi 15 juin 2022, contre le géant français de l'électronique reconditionné Back Market, pour "pratiques commerciales trompeuses".
Veolia Eau anciennement GĂ©nĂ©rale des Eaux et Suez Environnement issue de la Lyonnaise des Eaux, sont certes des entreprises concurrentes, mais le sont-elles vraiment ? Elles dominent en effet sans grand partage le secteur de la distribution d'eau en France, avec 40 % de parts de marchĂ© pour la premiĂšre et 20 % pour la seconde, et sont associĂ©es dans douze sociĂ©tĂ©s créées en commun, et Ă paritĂ©, au cours de leur longue histoire. C'est le cas de la SociĂ©tĂ© des eaux de Marseille, mais aussi de celles de Lille, de Douai Nord, de Saint-Etienne Loire, de Versailles, de Nancy ou d'Arcachon Gironde. Lors d'appels d'offres ou de contrats, ces filiales ne sont jamais mises en compĂ©tition avec leurs maisons mĂšres. La SociĂ©tĂ© des eaux de Marseille, par exemple - propriĂ©tĂ© pour moitiĂ© de Veolia et de Suez et qui dessert 1,5 million de consommateurs dans 70 communes - a signĂ©, en 1993, un contrat d'une durĂ©e de vingt ans, jamais remis en cause, hormis quelques avenants. Dans un avis qui remonte au 11 juillet 2002, le Conseil de la concurrence constatait que "le jeu de la concurrence est faussĂ©", prĂ©cisant "Lors de plusieurs appels d'offres, lancĂ©s par des collectivitĂ©s Ă partir de juin 1997, les sociĂ©tĂ©s mĂšres se sont abstenues de prĂ©senter leur candidature, ... ont limitĂ© l'intensitĂ© de la concurrence et ainsi abusĂ© de leur position dominante collective." Les magistrats demandaient au ministre de l'Ă©conomie de l'Ă©poque de leur enjoindre de "modifier, complĂ©ter ou rĂ©silier dans un dĂ©lai dĂ©terminĂ© tous accords et actes qui ont conduit ces sociĂ©tĂ©s Ă associer leurs moyens dans le cadre de filiales communes". Ces derniĂšres ont exercĂ© tous les recours judiciaires possibles, tous rejetĂ©s, jusqu'Ă l'arrĂȘt, en derniĂšre instance, du Conseil d'Etat du 7 novembre 2005. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a, dans deux lettres du 17 dĂ©cembre 2007 et du 21 janvier, demandĂ© Ă Christine Lagarde, ministre de l'Ă©conomie, de dĂ©manteler lesdites sociĂ©tĂ©s. La ministre a rĂ©pondu le 18 fĂ©vrier que "des discussions sont menĂ©es depuis octobre 2006" mais n'ont pas abouti. Elle a expliquĂ© qu'elle avait enjoint aux sociĂ©tĂ©s concernĂ©es de trouver une solution dans les six mois, Ă mettre en oeuvre avant deux ans, faute de quoi elle prendra elle-mĂȘme "les mesures nĂ©cessaires"... toujours Ă l'Ă©tude. I. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil Ă la fois Ce message sâaffichera sur lâautre appareil. DĂ©couvrir les offres multicomptes Parce quâune autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil Ă la fois ordinateur, tĂ©lĂ©phone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous ĂȘtes la seule personne Ă consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez Ă lire ici ? Ce message sâaffichera sur lâautre appareil. Ce dernier restera connectĂ© avec ce compte. Y a-t-il dâautres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant dâappareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant Ă des moments diffĂ©rents. Vous ignorez qui est lâautre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
Lesdeux sociĂ©tĂ©s sont condamnĂ©es Ă verser 5000 euros Ă UFC-Que Choisir, et 59,50 euros de dommages et intĂ©rĂȘts au consommateur. Toutefois, la Cour dâAppel infirme ce jugement dans son arrĂȘt du 20 juin 2007, et dĂ©boute lâassociation et le consommateur.
La protection de la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif est une prioritĂ©. LâUFC Que Choisir de SaĂŽne et Loire martĂšle depuis plusieurs annĂ©es quâil est prĂ©fĂ©rable dâempĂȘcher la pollution de la ressource plutĂŽt que de traiter lâeau. Lorsquâil faut traiter lâeau, câest lâensemble des consommateurs qui paient la facture, et on est loin de lâapplication du principe pollueur â payeur ! Des outils rĂ©glementaires existent pour prĂ©server la qualitĂ© de lâeau Les pĂ©rimĂštres de protection, immĂ©diate, rapprochĂ©e et Ă©loignĂ©e, autour des captages dâeau potable sont des zones qui permettent de limiter les activitĂ©s de nature Ă avoir un impact sur la ressource. Ils sont fixĂ©s par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral. Le pĂ©rimĂštre de protection rapprochĂ©e correspond Ă la zone dâextrĂȘme vigilance oĂč les activitĂ©s ne doivent pas engendrer de dĂ©tĂ©rioration de la qualitĂ© de lâeau, voire oĂč il peut ĂȘtre envisageable de lâamĂ©liorer. En SaĂŽne et Loire, lâUFC-Que Choisir est trĂšs vigilante sur les concentrations en pesticides dans lâeau pompĂ©e et demande rĂ©guliĂšrement les actions prĂ©vues aux services de lâEtat et aux collectivitĂ©s pour ĂȘtre conformes Ă la rĂ©glementation. Hormis la mise en place de filtres permettant de traiter lâeau, peu dâactions prĂ©ventives sont engagĂ©es Ă ce jour. Face Ă la persistance des dĂ©passements des valeurs limites, lâUFC-Que Choisir peut engager des actions pour protĂ©ger les consommateurs de maniĂšre collective AprĂšs des phases de pourparlers, vient le temps de lâaction plus musclĂ©e » câest ce quâa fait lâUFC-Que Choisir de la CĂŽte dâOr, en dĂ©posant un recours auprĂšs du tribunal administratif de Dijon. Pour avoir tout le dĂ©tail de leur action, cliquez ICI 2 fĂ©vrier 2022 CatĂ©gorie Accueil, Environnement / Eau / Energie
LUFC-Que Choisir est une association (loi 1901) totalement indépendante de tous pouvoirs politiques, économiques et syndicaux. Ses missions essentielles : informer, conseiller et
l'essentiel Sophie Borderie, prĂ©sidente du conseil dĂ©partemental, a Ă©tĂ© Ă©lue au bureau de LâAssemblĂ©e des DĂ©partements de France. L'ADF pourrait bien tenir son congrĂšs 2022 en Lot-et-Garonne. La prĂ©sidente du conseil dĂ©partemental de Lot-et-Garonne Sophie Borderie a Ă©tĂ© Ă©lue membre du Bureau de LâAssemblĂ©e des DĂ©partements de France ADF mercredi 8 septembre Ă lâoccasion dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire sous la nouvelle prĂ©sidence de François Sauvadet, ancien ministre et prĂ©sident du DĂ©partement de la CĂŽte-dâOr. Sophie Borderie sera Ă la tĂȘte de la commission EgalitĂ© » au niveau national. Le congrĂšs 2022 en Lot-et-Garonne ? Rappelons que lâADF est une association rĂ©unissant les prĂ©sidents de 102 collectivitĂ©s adhĂ©rentes, dont 95 DĂ©partements et 7 collectivitĂ©s territoriales Ă compĂ©tences dĂ©partementales. Elle a notamment pour mission de les reprĂ©senter auprĂšs des pouvoirs publics et dâarrĂȘter des positions communes sur les grands dossiers nationaux. En janvier 2020, Sophie Borderie avait soumis Ă Dominique Bussereau â lâancien ministre des Transports et ministre de lâAgriculture Ă©tait alors prĂ©sident de lâADF â un dossier de candidature du Lot-et-Garonne pour accueillir le 91e congrĂšs de lâADF en 2021. Pour lâanecdote, le dossier Ă©tait baptisĂ© Osez la ruralitĂ©, osez le Lot-et-Garonne ». Si ce congrĂšs-lĂ nâa finalement pas eu lieu Ă Agen, il pourrait bien avoir lieu en Lot-et-Garonne en 2022. Le jour de lâĂ©lection de Sophie Borderie au bureau de lâADF, le prĂ©sident François Sauvadet a annoncĂ© proposer prochainement aux membres du Bureau que le congrĂšs national 2022 se tienne en Lot-et-Garonne. Une reconnaissance pour le 47. Et des retombĂ©es Ă©conomiques.
1zH9p. 81lj825zbs.pages.dev/33881lj825zbs.pages.dev/10181lj825zbs.pages.dev/481lj825zbs.pages.dev/10281lj825zbs.pages.dev/29781lj825zbs.pages.dev/37481lj825zbs.pages.dev/6981lj825zbs.pages.dev/2681lj825zbs.pages.dev/161
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