LesĂ©tudiantes de remarques inappropriĂ©es, la Commission locale d'intervention ContrĂŽle de la Discipline 2020-04-01 03:40:50 RĂ©cemment, la licence d'Ă©tudiant chinois Xin Ă©mis par son compte de micro-blog Sina @ Xin NOVA- licence des remarques inappropriĂ©es sur un grand nombre de foyers ont suscitĂ© des prĂ©occupations du public. Le droit Ă  la participation des citoyens aux dĂ©cisions locales, expressĂ©ment consacrĂ© par les textes, s’exerce de maniĂšre diffĂ©rente selon le statut des territoires et leur taille dĂ©mographique. On peut toutefois dresser une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de ces dispositifs pour les communes et les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale ci-aprĂšs EPCI en distinguant deux grandes formes de participation des citoyens Ă  la dĂ©cision publique les modes de consultation directeles structures participatives I - Les modes de consultation directe S’agissant des communes, l’article L. 2141-1 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales ci-aprĂšs CGCT, introduit par la loi n° 92-125 du 6 fĂ©vrier 1992 et modifiĂ© par la loi n° 2004-809 du 13 aoĂ»t 2004, dispose que Le droit des habitants de la commune Ă  ĂȘtre informĂ©s des affaires de celle-ci et Ă  ĂȘtre consultĂ©s sur les dĂ©cisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivitĂ©s territoriales, est un principe essentiel de la dĂ©mocratie locale. Il s’exerce sans prĂ©judice des dispositions en vigueur relatives notamment Ă  la publicitĂ© des actes des autoritĂ©s territoriales ainsi qu’à la libertĂ© d’accĂšs aux documents administratifs ». A. Le referendum local art et suivants du CGCT La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 modifiĂ©e par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 relative Ă  l'organisation dĂ©centralisĂ©e de la RĂ©publique a introduit un nouvel article 72-1 au sein de la Constitution tendant Ă  faciliter la participation des Ă©lecteurs aux affaires de leur collectivitĂ©. Le principe d'un referendum local a Ă©tĂ© introduit Ă  l'alinĂ©a 3 de cet article au terme duquel Dans les conditions prĂ©vues par la loi organique, les projets de dĂ©libĂ©ration ou d'acte relevant de la compĂ©tence d'une collectivitĂ© territoriale peuvent, Ă  son initiative, ĂȘtre soumis, par la voie du referendum, Ă  la dĂ©cision des Ă©lecteurs de cette collectivitĂ©. Les conditions de sa mise en oeuvre ont Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©es aux articles et suivants du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales. 1. CatĂ©gorie des actes pouvant ĂȘtre soumis Ă  un referendum local Deux types d'actes peuvent faire l'objet d'un referendum les projets de dĂ©libĂ©ration des conseils municipaux,les projets d'acte relevant des attributions du maire Ă  l’exception des projets d’acte individuel. Dans ce cas, il appartient Ă  l’édile de proposer Ă  l’organe dĂ©libĂ©rant de soumettre Ă  rĂ©fĂ©rendum local un acte relevant de sa compĂ©tence. Dans ce dernier cas, c’est aux maires, aux prĂ©sidents de conseils gĂ©nĂ©raux et aux prĂ©sidents de conseils rĂ©gionaux qu’il appartient de proposer Ă  leur conseil municipal, gĂ©nĂ©ral ou rĂ©gional de soumettre Ă  referendum local un acte relevant de leur compĂ©tence. L’initiative du recours au referendum appartient donc aux organes exĂ©cutifs sur les actes relevant de leurs attributions, mais c'est l'organe dĂ©libĂ©rant de la collectivitĂ© qui en arrĂȘtera le principe. 2. ModalitĂ©s d’organisation du scrutin C'est au conseils municipal qu'il revient de fixer les conditions d'organisation du referendum local, le jour du scrutin, et de convoquer les Ă©lecteurs. Un dossier d’information sur l’objet du referendum doit ĂȘtre mis Ă  la disposition du public. Le projet soumis Ă  rĂ©fĂ©rendum local est adoptĂ© si la moitiĂ© au moins des Ă©lecteurs inscrits a pris part au scrutin et s’il rĂ©unit la majoritĂ© des suffrages exprimĂ©s. Quelle que soit la collectivitĂ© qui a pris l'initiative d'un referendum local, c'est aux maires qu'il revient d'organiser le scrutin. Si un maire refuse de procĂ©der Ă  cette organisation, le prĂ©fet, aprĂšs l'en avoir requis, peut y procĂ©der d'office. Le recours Ă  la procĂ©dure du referendum local est assorti d'un contrĂŽle renforcĂ© du reprĂ©sentant de l'Etat. La dĂ©libĂ©ration organisant un referendum local devra ĂȘtre transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au reprĂ©sentant de l'Etat qui, s'il estime celle-ci illĂ©gale, pourra saisir le juge administratif dans un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de la rĂ©ception de cette derniĂšre. Le cas Ă©chĂ©ant, le prĂ©fet pourra assortir son recours d'une demande de suspension. 3. Financement Les dĂ©penses liĂ©es Ă  l'organisation du scrutin constituent une dĂ©pense obligatoire Ă  la charge de la collectivitĂ© qui l'a dĂ©cidĂ©e. Les dĂ©penses rĂ©sultant des assemblĂ©es Ă©lectorales tenues dans les communes pour l'organisation d'un rĂ©fĂ©rendum dĂ©cidĂ© par une autre collectivitĂ© territoriale leur sont remboursĂ©es par cette derniĂšre de maniĂšre forfaitaire, au moyen d'une dotation calculĂ©e en fonction du nombre des Ă©lecteurs inscrits dans la commune et du nombre des bureaux de vote qui y sont installĂ©s. 4. Les limites temporelles Ă  la mise en oeuvre du referendum local Le referendum local est soumis aux multiples contraintes du calendrier des Ă©chĂ©ances Ă©lectorales. Ainsi, aucun referendum local ne pourra ĂȘtre organisĂ© par une collectivitĂ© territoriale aprĂšs le premier jour du sixiĂšme mois prĂ©cĂ©dant celui au cours duquel il doit ĂȘtre procĂ©dĂ© au renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du conseil municipal. De la mĂȘme façon, aucun referendum local ne pourra se tenir durant les campagnes ou les jours de scrutin de diverses Ă©lections ou consultations. Enfin, pendant un dĂ©lai d'un an Ă  compter de la tenue d'un referendum Ă  l'initiative d'une commune, celle-ci ne pourra recourir Ă  un autre referendum portant sur le mĂȘme objet. 5. PortĂ©e du rĂ©fĂ©rendum Ce referendum local revĂȘt un caractĂšre vĂ©ritablement dĂ©cisionnel. 6. Le cas des EPCI Les EPCI ne peuvent pas organiser de rĂ©fĂ©rendum local. B. La consultation des Ă©lecteurs art. et suivants du CGCT Les Ă©lecteurs d'une commune peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur les dĂ©cisions que les autoritĂ©s de cette commune envisagent de prendre pour rĂ©gler les affaires relevant de la compĂ©tence de celle-ci. Cette consultation peut ĂȘtre limitĂ©e aux Ă©lecteurs d'une partie de la commune dĂšs lors que l’objet de la consultation ne concerne qu’une partie de la ailleurs, l’alinĂ©a 3 nouveau de l’article 72-1 de la Constitution prĂ©voit que la modification des limites territoriales peut Ă©galement donner lieu Ă  la consultation des Ă©lecteurs dans les conditions prĂ©vues par la loi. 1. Initiative de la consultation La dĂ©cision de recourir Ă  une consultation appartient au conseil municipal. L’initiative de cette consultation peut Ă©galement ĂȘtre prise par les Ă©lecteurs eux mĂȘmes. En effet, dans une commune, un cinquiĂšme des Ă©lecteurs inscrits sur les listes Ă©lectorales peut demander Ă  ce que soit inscrite Ă  l'ordre du jour de l'assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la dĂ©cision de cette assemblĂ©e. 2. ModalitĂ©s d’organisation du scrutin Dans l'annĂ©e, un Ă©lecteur ne peut signer qu'une seule demande tendant Ă  l'organisation d'une consultation par une mĂȘme commune. La dĂ©cision d'organiser la consultation appartient au conseil municipal qui arrĂȘte le principe et les modalitĂ©s d'organisation de la consultation. Sa dĂ©libĂ©ration indique expressĂ©ment que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les Ă©lecteurs. A l’instar du rĂ©fĂ©rendum local, le recours Ă  la procĂ©dure de la consultation est assorti d'un contrĂŽle renforcĂ© du reprĂ©sentant de l'Etat. La dĂ©libĂ©ration de la collectivitĂ© fixant les modalitĂ©s d’organisation de la consultation est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au reprĂ©sentant de l'Etat. Si celui-ci l'estime illĂ©gale, il dispose d'un dĂ©lai de dix jours Ă  compter de sa rĂ©ception pour la dĂ©fĂ©rer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d'une demande de prĂ©sident du tribunal administratif ou le magistrat dĂ©lĂ©guĂ© par lui statue dans un dĂ©lai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit Ă  cette demande si l'un des moyens invoquĂ©s paraĂźt, en l'Ă©tat de l'instruction, propre Ă  crĂ©er un doute sĂ©rieux quant Ă  la lĂ©galitĂ© du projet soumis Ă  la dĂ©libĂ©ration organisant la consultation est de nature Ă  compromettre l'exercice d'une libertĂ© publique ou individuelle, le prĂ©sident du tribunal administratif ou le magistrat dĂ©lĂ©guĂ© par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit la dĂ©libĂ©ration Ă©mane de l'assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante d'une collectivitĂ© territoriale autre que la commune, le reprĂ©sentant de l'Etat dans cette collectivitĂ© la notifie dans un dĂ©lai de quinze jours aux maires des communes dans lesquelles la consultation est prĂ©vue, sauf s'il a Ă©tĂ© fait droit Ă  sa demande de maires organisent le scrutin. Si un maire refuse de procĂ©der Ă  cette organisation, le reprĂ©sentant de l'Etat, aprĂšs l'en avoir requis, y procĂšde d'office. 3. Financement de la consultation Les dĂ©penses liĂ©es Ă  l'organisation de la consultation des Ă©lecteurs constituent une dĂ©pense obligatoire de la commune qui l'a dĂ©cidĂ©e. Les dĂ©penses rĂ©sultant des assemblĂ©es Ă©lectorales tenues dans les communes pour l'organisation d'une consultation dĂ©cidĂ©e par une autre collectivitĂ© territoriale leur sont remboursĂ©es par cette collectivitĂ© de maniĂšre forfaitaire, au moyen d'une dotation calculĂ©e en fonction du nombre des Ă©lecteurs inscrits dans la commune et du nombre des bureaux de vote qui y sont installĂ©s. Les tarifs de cette dotation sont fixĂ©s par dĂ©cret. 4. Les limites temporelles Ă  l’organisation d’une consultation Comme pour le referendum local, l’organisation d’une consultation est soumise au contraintes du calendrier Ă©lectoral. Aucune consultation ne pourra ĂȘtre organisĂ©e par une commune aprĂšs le premier jour du sixiĂšme mois prĂ©cĂ©dant celui au cours duquel il doit ĂȘtre procĂ©dĂ© au renouvellement gĂ©nĂ©ral de son organe dĂ©libĂ©rant. A titre d’exemple, lors des Ă©lections municipales qui se sont dĂ©roulĂ©es les dimanches 9 et 16 mars 2008, l’organisation de toute consultation a Ă©tĂ© prohibĂ©e Ă  compter du 1er septembre 2007. De la mĂȘme façon, aucune consultation ne peut intervenir durant les campagnes ou les jours de scrutin de diverses Ă©lections ou consultations. Enfin, pendant un dĂ©lai d'un an Ă  compter de la tenue d'une consultation Ă  l'initiative d'une collectivitĂ© territoriale, celle-ci ne pourra recourir Ă  un autre referendum portant sur le mĂȘme objet. 5. PortĂ©e de la consultation Les Ă©lecteurs font connaĂźtre par oui ou par non s'ils approuvent le projet de dĂ©libĂ©ration ou d'acte qui leur est prĂ©sentĂ©. AprĂšs avoir pris connaissance du rĂ©sultat de la consultation, l'autoritĂ© compĂ©tente de la commune arrĂȘte sa dĂ©cision sur l'affaire qui en a fait l'objet. 6. Le cas des EPCI L’article L. 5211-49 du CGCT permet la consultation des Ă©lecteurs des communes membres d’un EPCI sur les dĂ©cisions que le conseil communautaire ou le prĂ©sident de cet Ă©tablissement sont appelĂ©s Ă  prendre pour rĂ©gler les affaires de la compĂ©tence de l’ consultation obĂ©it aux mĂȘmes rĂšgles que celle qui a pour objet les dĂ©cisions portant sur les affaires communales. C. Les enquĂȘtes publiques L’enquĂȘte publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intĂ©rĂȘts des tiers lors de l’élaboration des dĂ©cisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnĂ©es Ă  l’article L. 123-2 du code de l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquĂȘte sont prises en considĂ©ration par le maĂźtre d’ouvrage et par l’autoritĂ© compĂ©tente pour prendre la dĂ©cision article L. 123-1 du code de l’environnement.La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II », a rĂ©formĂ© l’enquĂȘte publique en mettant un terme Ă  la multiplicitĂ© des types d’enquĂȘtes, rĂ©gies par des dispositions propres et en regroupant les enquĂȘtes publiques en deux catĂ©gories principales - celles portant sur des projets, plans ou programme pouvant avoir des effets sur l’environnement ICPE, Eau, DĂ©chets, Urbanisme ;- celles dĂ©diĂ©es Ă  l’ quatre sortes de projets, dĂ©cisions et travaux qui nĂ©cessitent une enquĂȘte publique ont Ă©galement Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©s. Il s’agit des projets de travaux, d’ouvrages ou d’amĂ©nagements exĂ©cutĂ©s par des personnes publiques ou privĂ©es devant comporter une Ă©tude d’impact Ă  l’exception des projets de crĂ©ation d’une zone d’amĂ©nagement concertĂ© et des projets Ă  caractĂšre temporaire ou de faible importance dont la liste est Ă©tablie par dĂ©cret en Conseil d’Etat ; des plans, schĂ©mas, programmes et autres documents de planification soumis Ă  une Ă©valuation environnementale pour lesquels une enquĂȘte publique est requise en application des lĂ©gislations en vigueur ; des projets de crĂ©ation d’un parc national, d’un parc naturel marin, les projets de charte d’un parc national ou d’un parc naturel rĂ©gional, les projets d’inscription ou de classement de sites et les projets de classement en rĂ©serve naturelle et de dĂ©termination de leur pĂ©rimĂštre de protection ; des autres documents d’urbanisme et des dĂ©cisions portant sur des travaux, ouvrages, amĂ©nagements, plans, schĂ©mas et programmes soumises par les dispositions particuliĂšres qui leur sont applicables Ă  une enquĂȘte publique. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, un dossier d’enquĂȘte doit ĂȘtre constituĂ©, consultable en mairie Ă  tout moment. La loi n’impose pas, en revanche, de pĂ©riodes privilĂ©giĂ©es pour l’organisation de l’enquĂȘte. Les personnes intĂ©ressĂ©es peuvent faire leurs observations au commissaire enquĂȘteur par Ă©crit ou par dispositions sont applicables aux rappel, en 2006, l’Association des maires de France a Ă©tĂ© associĂ©e Ă  la Commission consultative des enquĂȘtes publiques crĂ©Ă©e par le ministĂšre de l’Ecologie et du dĂ©veloppement durable. Cette derniĂšre avait pour mission de formuler des propositions pour la rĂ©forme des enquĂȘtes publiques. II. Les structures participatives A. La commission consultative des services publics locaux art. L1413-1 du CGCT, modifiĂ© par la loi n°2006-1772 du 30 dĂ©cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Elle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants. Afin d’associer davantage les citoyens Ă  la gestion des services publics communaux, il a Ă©tĂ© prĂ©vu la crĂ©ation d’une commission consultative compĂ©tente pour un ou plusieurs services publics locaux exploitĂ©s en rĂ©gie dotĂ©es de l’autonomie financiĂšre ou dans le cadre d’une convention de gestion par le maire, cette commission comprend des membres du conseil municipal, dĂ©signĂ©s dans le respect du principe de la reprĂ©sentation proportionnelle, et des reprĂ©sentants d’associations locales nommĂ©s par le conseil proposition de son prĂ©sident et si son audition paraĂźt utile, la commission pourra inviter toute personne Ă  participer avec voix consultative Ă  ses la demande de la majoritĂ© de ses membres, la commission a la possibilitĂ© de demander l’inscription Ă  l’ordre du jour de toute proposition relative Ă  l’amĂ©lioration des services publics locaux ».La commission doit examiner chaque annĂ©e le rapport annuel du dĂ©lĂ©gataire, mentionnĂ© Ă  l’article du CGCT, comportant, notamment, les comptes retraçant la totalitĂ© des opĂ©rations affĂ©rentes Ă  l’exĂ©cution de la dĂ©lĂ©gation de service public et une analyse de la qualitĂ© du service,les rapports sur le prix et la qualitĂ© du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures mĂ©nagĂšres visĂ©s Ă  l’article bilan d’activitĂ© des services exploitĂ©s en rĂ©gie dotĂ©e de l’autonomie financiĂšre,le rapport Ă©tabli par le contractant de la collectivitĂ© lorsque celle-ci a conclu un contrat de partenariat. La commission est Ă©galement consultĂ©e par l’organe dĂ©libĂ©rant sur tout projet de dĂ©lĂ©gation de service public, avant que l’assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante ou l’organe dĂ©libĂ©rant se prononce sur ce mĂȘme projet,tout projet de crĂ©ation d’une rĂ©gie dotĂ©e de l’autonomie financiĂšre, avant la dĂ©cision portant crĂ©ation de la rĂ©gie,tout projet de partenariat avant que l’organe dĂ©libĂ©rant de la collectivitĂ© ne se projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement Ă  un programme de recherche et de dĂ©veloppement, avant la dĂ©cision d'y engager le service. Par ailleurs, le prĂ©sident de la commission consultative des services publics locaux prĂ©sente Ă  son assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante ou Ă  son organe dĂ©libĂ©rant, avant le 1er juillet de chaque annĂ©e, un Ă©tat des travaux rĂ©alisĂ©s par cette commission au cours de l'annĂ©e les conditions qu'ils fixent, l'assemblĂ©e dĂ©libĂ©rante ou l'organe dĂ©libĂ©rant peuvent charger, par dĂ©lĂ©gation, l'organe exĂ©cutif de saisir pour avis la commission des projets dispositions prĂ©cĂ©dentes s’appliquent Ă©galement aux EPCI de plus de 50 000 habitants et aux syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. Les EPCI dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants ont la possibilitĂ© de crĂ©er une telle commission. Aux termes de l’article le conseil municipal peut crĂ©er des comitĂ©s consultatifs sur tout problĂšme d’intĂ©rĂȘt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comitĂ©s comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des reprĂ©sentants des associations locales.
 ». Chaque annĂ©e, le conseil municipal fixe la composition de ces comitĂ©s consultatifs sur proposition du maire, chaque comitĂ© devant ĂȘtre prĂ©sidĂ© par un membre du conseil municipal dĂ©signĂ© par le maire. Le maire peut consulter ces comitĂ©s sur toute question ou sur tout projet intĂ©ressant les services publics ou les Ă©quipements de proximitĂ© entrant dans le champ d’activitĂ© des associations membres de ces comitĂ©s. B. Les comitĂ©s consultatifs sur tout problĂšme d’intĂ©rĂȘt communal article et suivants du CGCT Aux termes de l’article du CGCT, le conseil municipal peut crĂ©er des comitĂ©s consultatifs sur tout problĂšme d’intĂ©rĂȘt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comitĂ©s comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des reprĂ©sentants des associations locales.
 ».Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe la composition pour une durĂ©e qui ne peut excĂ©der celle du mandat de ces comitĂ©s consultatifs, chaque comitĂ© devant ĂȘtre prĂ©sidĂ© par un membre du conseil municipal dĂ©signĂ© par le maire peut consulter ces comitĂ©s sur toute question ou sur tout projet intĂ©ressant les services publics ou les Ă©quipements de proximitĂ© entrant dans le champ d’activitĂ© des associations membres de ces ailleurs, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il y a obligation de crĂ©er une commission communale pour l'accessibilitĂ© aux personnes handicapĂ©es composĂ©e notamment des reprĂ©sentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations reprĂ©sentant les personnes handicapĂ©es. Le maire prĂ©side cette commission et arrĂȘte la liste de ses membres. Les communes de moins de 5 000 habitants peuvent crĂ©er librement une commission communale pour l'accessibilitĂ© aux personnes aux EPCILes organes dĂ©libĂ©rants des EPCI peuvent Ă©galement crĂ©er des comitĂ©s consultatifs sur toutes affaires d'intĂ©rĂȘt intercommunal relevant de leur compĂ©tence sur tout ou partie du territoire communautaire article L. 5211-49-1 du CGCT.En outre, la crĂ©ation d'une commission intercommunale pour l'accessibilitĂ© aux personnes handicapĂ©es est obligatoire pour les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale compĂ©tents en matiĂšre de transports ou d'amĂ©nagement de l'espace, dĂšs lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. C. Les commissions extramunicipales Ces commissions qui ne sont pas rĂ©glementĂ©es par le CGCT, sont crĂ©Ă©es Ă  l’initiative du conseil municipal JO AN Elles peuvent ĂȘtre formĂ©es Ă  tout moment et pour une durĂ©e variable. Elles sont librement constituĂ©es par le conseil municipal qui dĂ©termine lui-mĂȘme leur objet, leur composition et les conditions de leur fonctionnement. Il s’agit d’instances consultatives permettant d’associer les administrĂ©s Ă  la prĂ©paration des dĂ©cisions prises par le conseil JO AN D. Les conseils de quartier article du CGCT La loi n° 2002-276 du 27 fĂ©vrier 2002 relative Ă  la dĂ©mocratie de proximitĂ© a rendu obligatoire l’institution de conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. La crĂ©ation de conseils de quartier dans les communes de 20 000 Ă  79 999 habitants demeure facultative. Toutefois, dans les deux cas, le conseil municipal conserve toute libertĂ© d’apprĂ©ciation quant Ă  la dĂ©nomination, la composition et le fonctionnement de ces conseils de quartier. Le conseil municipal doit dĂ©terminer le pĂ©rimĂštre de chacun d’entre eux, tout le territoire de la commune devant ĂȘtre couvert par ce dĂ©coupage. Il peut Ă©galement affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque annĂ©e des crĂ©dits de conseils ont un rĂŽle consultatif et peuvent Ă©mettre des propositions sur toute question concernant le quartier ou la chargĂ© de quartier doit connaĂźtre de toute question intĂ©ressant les quartiers dont il a la charge. Il doit Ă©galement veiller Ă  l’information des habitants et favoriser leur participation Ă  la vie du dispositions ne s’appliquent pas aux EPCI. COMMISSIONLOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DOSSIER: ACTIVITES DE TRAITEMENT ET DE TRANSIT DES DECHETS VERTS ET DES DRECHES DE PARFUMERIE PAR LA SOCIETE O.R.E.D.U.1. PRESENTS: Monsieur RAIFAU-D - Sous-prĂ©fet de GRASSE Monsieur LAPIERRE - Adjoint au Maire dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l'Environnement et Ă  l'Urbanisme -
Publié le mardi 11 mars 2014 à 214300 Nous vous communiquons le compte-rendu de la Commission Locale d'Information et de Surveillance CLIS de l'Entreprise TREDI de Salaise-sur-Sanne IsÚre qui s'est déroulée le mardi 10 décembre 2013. Pour lire le compte-rendu Partager cet article Repost0 Publié par Sauvons Notre Futur - dans Les informations générales commenter cet article 

Sousmenu de navigation. Commission locale d'information et de surveillance (CLIS) CLIS du 12 novembre 2012; CLIS du 25 novembre 2013; CLIS du 2 mars 2015; CLIS du 14 juin 2016; CLIS du 12 septembre 2011; CLIS du 31 janvier 2011; CLIS du 19 juillet 2010; CLIS du 10 novembre 2009; CLIS du 22 juin 2009 de tout site comprenant une ou plusieurs installations nuclĂ©aires de base telles que dĂ©finies Ă  l'article 28 est instituĂ©e une commission locale d'information chargĂ©e d'une mission gĂ©nĂ©rale de suivi, d'information et de concertation en matiĂšre de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, de radioprotection et d'impact des activitĂ©s nuclĂ©aires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site. La commission locale d'information assure une large diffusion des rĂ©sultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. La commission peut ĂȘtre crĂ©Ă©e dĂšs lors qu'une installation nuclĂ©aire de base a fait l'objet d'une demande d'autorisation de crĂ©ation en application de l'article 29. Une mĂȘme commission locale d'information peut ĂȘtre crĂ©Ă©e pour plusieurs installations nuclĂ©aires de base proches. Une commission peut aussi ĂȘtre crĂ©Ă©e auprĂšs d'un site sur lequel a Ă©tĂ© implantĂ©e une installation nuclĂ©aire de base. commission locale d'information comprend des reprĂ©sentants des conseils gĂ©nĂ©raux, des conseils municipaux ou des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes des groupements de communes et des conseils rĂ©gionaux intĂ©ressĂ©s, des membres du Parlement Ă©lus dans le dĂ©partement, des reprĂ©sentants d'associations de protection de l'environnement, des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques et d'organisations syndicales de salariĂ©s reprĂ©sentatives et des professions mĂ©dicales, ainsi que des personnalitĂ©s qualifiĂ©es. Les reprĂ©sentants de l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire , de l'agence rĂ©gionale de santĂ© territorialement compĂ©tente et des services de l'Etat concernĂ©s, ainsi que des reprĂ©sentants de l'exploitant peuvent assister, avec voix consultative, aux sĂ©ances de la commission locale d'information. Ils ont accĂšs de plein droit Ă  ses travaux. commission locale d'information est crĂ©Ă©e par dĂ©cision du prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral du dĂ©partement dans lequel s'Ă©tend le pĂ©rimĂštre de l'installation ou des installations concernĂ©es ou par dĂ©cision conjointe des prĂ©sidents des conseils gĂ©nĂ©raux si le pĂ©rimĂštre s'Ă©tend sur plusieurs dĂ©partements. Le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral nomme les membres de la commission. La commission est prĂ©sidĂ©e par le prĂ©sident du conseil gĂ©nĂ©ral ou par un Ă©lu local du dĂ©partement nommĂ© par lui parmi ses membres. Si le pĂ©rimĂštre de l'installation nuclĂ©aire de base comprend une installation d'Ă©limination ou de stockage de dĂ©chets, la commission mentionnĂ©e au prĂ©sent article se substitue Ă  la commission locale d'information et de surveillance mentionnĂ©e Ă  l'article L. 125-1 du code de l'environnement. commission locale d'information peut ĂȘtre dotĂ©e de la personnalitĂ© juridique avec un statut d' l'exercice de ses missions, la commission locale d'information peut faire rĂ©aliser des expertises, y compris des Ă©tudes Ă©pidĂ©miologiques, et faire procĂ©der Ă  toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux Ă©missions ou rejets des installations du site. La commission locale d'information est informĂ©e par l'exploitant des demandes qui lui sont adressĂ©es conformĂ©ment aux dispositions de l'article 19 dans les huit jours suivant leur rĂ©ception. Dans les mĂȘmes conditions, l'exploitant lui adresse les rĂ©ponses apportĂ©es Ă  ces l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et les autres services de l'Etat lui communiquent tous documents et informations nĂ©cessaires Ă  l'accomplissement de ses missions. Selon le cas, les dispositions de l'article 19 de la prĂ©sente loi ou celles du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 prĂ©citĂ©e sont applicables Ă  cette informe la commission de tout incident ou accident mentionnĂ© Ă  l'article 54 de la prĂ©sente loi dans les meilleurs de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire, les ministres chargĂ©s de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire ou de la radioprotection peuvent consulter la commission sur tout projet concernant le pĂ©rimĂštre de l'installation nuclĂ©aire de base. Cette consultation est obligatoire pour tout projet faisant l'objet d'une enquĂȘte publique dĂšs lors que la commission est rĂ©guliĂšrement constituĂ©e. La commission peut saisir l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et les ministres chargĂ©s de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire ou de la radioprotection de toute question relative Ă  la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et Ă  la radioprotection intĂ©ressant le site. La commission locale d'information peut ĂȘtre saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compĂ©tence par la commission dĂ©partementale compĂ©tente en matiĂšre d'environnement, de risques sanitaires et technologiques. La commission locale d'information et le Haut ComitĂ© pour la transparence et l'information sur la sĂ©curitĂ© nuclĂ©aire mentionnĂ© Ă  l'article 23 se communiquent tous renseignements utiles Ă  l'exercice de leurs missions et concourent Ă  des actions communes d'information. Les reprĂ©sentants dĂ©signĂ©s par le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail d'un Ă©tablissement comprenant une ou plusieurs des installations nuclĂ©aires de base mentionnĂ©es au I sont auditionnĂ©s Ă  leur demande par les commissions locales d'information Ă  chaque fois qu'ils l'estiment nĂ©cessaire. Les commissions locales d'information peuvent Ă©galement les solliciter. dĂ©penses de la commission locale d'information sont financĂ©es par -l'Etat ;-les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements. Si la commission est dotĂ©e de la personnalitĂ© juridique, outre les subventions qui peuvent lui ĂȘtre attribuĂ©es par l'Etat, ces collectivitĂ©s et ces groupements, elle peut recevoir une partie du produit de la taxe instituĂ©e par l'article 43 de la loi de finances pour 2000 n° 99-1172 du 30 dĂ©cembre 1999 dans les conditions dĂ©finies en loi de finances. Les comptes de la commission sont soumis au contrĂŽle de la chambre rĂ©gionale des comptes. commissions locales d'information peuvent constituer une fĂ©dĂ©ration, sous la forme d'une association, chargĂ©e de les reprĂ©senter auprĂšs des autoritĂ©s nationales et europĂ©ennes et d'apporter une assistance aux commissions pour les questions d'intĂ©rĂȘt commun. Les ressources de cette fĂ©dĂ©ration proviennent notamment de subventions versĂ©es par l'Etat et de cotisations des commissions qui en sont membres. dĂ©cret en Conseil d'Etat dĂ©termine les modalitĂ©s d'application du prĂ©sent chapitre. Il peut dĂ©finir des clauses appartenant Ă  celles devant obligatoirement figurer dans les statuts des commissions dotĂ©es de la personnalitĂ© juridique. Lacommission locale d'information et de surveillance (CLIS) a Ă©tĂ© constituĂ©e par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 9 fĂ©vrier 2007. ParallĂšlement au dossier TREDI et pour rĂ©pondre Ă  une attente Nous avons tous Ă©tĂ© dans cette situation les utilisateurs finaux se plaignent de la lenteur d’Internet alors que vous pensiez que votre bande passante Ă©tait amplement suffisante. Au fil des ans, j’ai compris que c’est sans doute vrai, dans la plupart des cas. En fait, l’augmentation de la bande passante pour rĂ©soudre le problĂšme n’est qu’une solution de fortune coĂ»teuse. Avant tout, vous devez identifier l’origine des problĂšmes de performance. Si vous souhaitez savoir comment votre bande passante est utilisĂ©e ou simplement en vĂ©rifier la capacitĂ© sur votre serveur, c’est un outil de surveillance de la bande passante qu’il vous faut. Plusieurs options sont disponibles sur le marchĂ©, des produits rudimentaires Ă  ceux qui proposent davantage d’analyses. Certains d’entre eux sont gratuits et d’autres payants. Ce qui compte, c’est que celui que vous choisissez soit adaptĂ© Ă  votre activitĂ©. Mes prĂ©fĂ©rences ? SolarWinds Network Bandwidth Analyzer Pack. Ce package complet permet aux utilisateurs de surveiller la bande passante et d’identifier, de diagnostiquer et de rĂ©soudre facilement les problĂšmes de performance du rĂ©seau grĂące Ă  son tableau de bord extrĂȘmement intuitif. La cerise sur le gĂąteau ? Essayez-le en tĂ©lĂ©chargeant une version d’essai gratuite entiĂšrement fonctionnelle de 30 jours. Qu’est-ce que la surveillance de la bande passante du rĂ©seau ? Pourquoi est-il important de surveiller la bande passante du rĂ©seau ? Identification de l’outil adaptĂ© de surveillance de la bande passante Points Ă  retenir Pour comprendre ce qu’implique la surveillance de la bande passante du rĂ©seau, vous devez prendre du recul et examiner les donnĂ©es d’utilisation globale de la bande passante. La bande passante correspond Ă  la capacitĂ© d’un rĂ©seau Ă  transfĂ©rer des donnĂ©es entre des pĂ©riphĂ©riques ou via Internet sur une pĂ©riode donnĂ©e. Lorsque la bande passante est Ă©levĂ©e, vous pouvez transfĂ©rer plus rapidement des donnĂ©es et davantage de pĂ©riphĂ©riques peuvent se connecter au rĂ©seau simultanĂ©ment. J’ai tendance Ă  comparer les rĂ©seaux Ă  des autoroutes et la bande passante aux voies. Plus l’autoroute a de voies, plus le trafic est fluide. C’est la mĂȘme chose pour un rĂ©seau. Si trop d’utilisateurs regardent des vidĂ©os, tĂ©lĂ©chargent des fichiers ou exĂ©cutent des opĂ©rations impliquant un volume important de donnĂ©es, votre rĂ©seau est ralenti. C’est pourquoi vous remarquez souvent que la connexion est lente dans les espaces publics oĂč de nombreux utilisateurs tentent de se connecter Ă  Internet au mĂȘme moment via leur ordinateur portable ou leur tablette. La capacitĂ© de bande passante est souvent dĂ©terminĂ©e par le type de connexion. L’Internet via une ligne numĂ©rique d’abonnĂ© LNA utilise les lignes tĂ©lĂ©phoniques et n’a que des capacitĂ©s limitĂ©es. L’Internet par cĂąble est plus rapide, mais ce sont les vitesses de la fibre optique qui l’emportent. Le volume exact et le type de bande passante dont votre entreprise a besoin dĂ©pendent de la taille de l’entreprise, mais il est Ă©vident que toute activitĂ© nĂ©cessitant la connexion d’une multitude d’ordinateurs de bureau, de tĂ©lĂ©phones, de tablettes et d’autres appareils doit bĂ©nĂ©ficier d’un volume important de bande passante pour que l’expĂ©rience des utilisateurs finaux soit fluide et qu’ils puissent travailler efficacement. Pourquoi est-il important de surveiller la bande passante du rĂ©seau ? Habituellement, c’est quand le rĂ©seau tombe en panne que les techniciens informatiques se penchent sur un problĂšme. À ce stade, ils doivent ĂȘtre rĂ©actifs plutĂŽt que proactifs. Mais si vous surveillez constamment le rĂ©seau de prĂšs, vous avez une longueur d’avance et pouvez dĂ©tecter, puis rĂ©soudre plus rapidement les problĂšmes, car vous pouvez cibler vos recherches. C’est lĂ  que la surveillance de la bande passante du rĂ©seau entre en jeu. En utilisant l’outil adaptĂ© de surveillance de la bande passante du rĂ©seau, vous pouvez Identifier les besoins de l’entreprise en matiĂšre de bande passante. Alors que vous pouvez reconfigurer des serveurs selon les besoins, il est prĂ©fĂ©rable de calculer initialement les exigences de l’entreprise en matiĂšre de bande passante pour Ă©viter des changements importants ultĂ©rieurement. Vous devez ainsi anticiper le volume de bande passante nĂ©cessaire pour le rĂ©seau local LAN ou Ă©tendu WAN de l’entreprise. Un outil de surveillance de l’utilisation du rĂ©seau vous permet de surveiller la bande passante du WAN/LAN, de mieux quantifier la capacitĂ© de bande passante dont votre rĂ©seau a besoin et de dĂ©terminer plus prĂ©cisĂ©ment quand vous devez mettre Ă  niveau votre bande passante, si, par exemple, votre entreprise remplace ses ordinateurs de bureau par des ordinateurs portables ou qu’elle met en place un nouveau service. En surveillant en continu les performances du rĂ©seau, vous ĂȘtes plus Ă  mĂȘme de repĂ©rer les tendances qui indiquent bien Ă  l’avance que vous devez augmenter la bande passante. En bref, n’attendez jamais une situation de crise pour prĂ©voir une mise Ă  niveau. Optimiser les performances du rĂ©seau. Vous pouvez souvent rĂ©soudre facilement les problĂšmes de bande passante si vous savez oĂč regarder. Les outils d’analyse de la bande passante vous donnent une vue d’ensemble de votre bande passante et de l’intĂ©gritĂ© du rĂ©seau. Vous pouvez ainsi identifier les applications qui utilisent le plus de bande passante et Ă  quelle fin, dĂ©tecter les goulots d’étranglement en un seul coup d’Ɠil, analyser et surveiller les tendances du trafic, assurer le suivi du temps de rĂ©ponse, de la disponibilitĂ©, de la durĂ©e d’activitĂ© des routeurs, des commutateurs et d’autres pĂ©riphĂ©riques sur lesquels SNMP est activĂ©, puis examiner de prĂšs tous ces dĂ©tails selon les besoins. Cela vous permet de dĂ©tecter les nouveaux problĂšmes de maniĂšre proactive et d’identifier la cause premiĂšre d’un problĂšme de performance avant que les utilisateurs finaux ne se plaignent et que la productivitĂ© ne soit brutalement interrompue. MĂ©nager votre budget. MĂȘme si vous devez parfois augmenter la bande passante, cet investissement peut ĂȘtre coĂ»teux. Avant le financement d’une augmentation de la bande passante, je recommande systĂ©matiquement de faire appel Ă  un outil de surveillance de la bande passante qui rassemble et transmet des informations Ă  la fois granulaires et gĂ©nĂ©rales sur l’utilisation du rĂ©seau. La surveillance vous permet d’anticiper les problĂšmes et de dĂ©panner les ralentissements sans devoir acheter davantage de bande passante. Renforcer la sĂ©curitĂ©. Les pirates sont partout, Ă  l’affut d’une opportunitĂ© d’injecter un malware dans le systĂšme de votre entreprise, et ils ciblent surtout les informations et donnĂ©es confidentielles. En surveillant l’utilisation de la bande passante, vous pouvez rapidement identifier toute activitĂ© et les hĂŽtes suspects grĂące Ă  un instantanĂ© dĂ©taillĂ© des flux de trafic Ă©ventuellement malveillants. Fort de ces informations, vous pouvez intercepter les pirates et protĂ©ger votre entreprise contre une violation de donnĂ©es. Haut de page Identification de l’outil adaptĂ© de surveillance de la bande passante Vous trouverez sur le marchĂ© de nombreux outils de surveillance du trafic rĂ©seau et de la bande passante. Certains proposent des offres de services robustes et complĂštes, alors que d’autres sont moins Ă©voluĂ©s. Certains outils peuvent ĂȘtre coĂ»teux alors que d’autres sont gratuits ou open source. Pour trouver l’outil adaptĂ© Ă  votre entreprise, vous devez tout d’abord dĂ©terminer l’envergure des opĂ©rations de surveillance que vous souhaitez dĂ©ployer et dans quelle mesure le budget de votre entreprise ou le manque de budget vous le permet. Voici les 9 outils Ă  mon avis les plus performants pour surveiller l’utilisation de la bande passante et du rĂ©seau 1. Network Bandwidth Analyzer Pack C’est la solution SolarWinds de surveillance de la bande passante que je prĂ©fĂšre, car elle peut dĂ©tecter, diagnostiquer et rĂ©soudre les problĂšmes de performance du rĂ©seau avant que les utilisateurs finaux ne commencent Ă  dĂ©signer des coupables. Network Bandwidth Analyzer Pack BAP regroupe la puissance de SolarWinds Network Performance Monitor et de NetFlow Traffic Analyzer dont je parlerai plus tard en vous donnant les ressources dont vous avez besoin pour surveiller l’utilisation de la bande passante par application, protocole et groupe d’adresses IP. Utilisez la plate-forme pour afficher les enregistrements des flux IPv4 et IPv6 et surveiller les donnĂ©es de flux Cisco NetFlow, Juniper J-Flow, sFlow, Huawei NetStream et IPFIX afin d’identifier facilement les applications et les protocoles qui consomment le plus de bande passante. Ce jeu d’outils ne se contente pas de surveiller la bande passante en mesurant son utilisation Ă  l’aide d’un compteur. Non seulement il affiche les tendances du trafic, mais il les corrĂšle dans un format visuel exploitable via une interface Web qui propose des tableaux et des graphiques sophistiquĂ©s. Le tableau de bord interactif et extrĂȘmement intuitif propose une fonction glisser-dĂ©poser qui vous permet d’établir un lien entre les divers indicateurs de performance sur des mois, des jours et mĂȘme Ă  la minute prĂšs. Il est essentiel pour les Ă©quipes informatiques de pouvoir explorer ainsi les donnĂ©es afin d’identifier rapidement les problĂšmes liĂ©s aux prestataires de services et les applications qui accaparent la bande passante. Pour ce qui est de la sĂ©curitĂ©, BAP vous alerte automatiquement si soudainement le trafic augmente, diminue ou cesse entiĂšrement. Les pics Ă©levĂ©s de trafic rĂ©vĂšlent la prĂ©sence de pirates. Ainsi, si vous avez accĂšs instantanĂ©ment Ă  ce type d’informations actualisĂ©es, vous pouvez intervenir rapidement et les neutraliser avant qu’ils ne fassent trop de dĂ©gĂąts. Une diminution inattendue du trafic, ainsi que son arrĂȘt complet, peuvent rĂ©vĂ©ler un problĂšme de performance plus grave. 2. NetFlow Traffic Analyzer NetFlow Traffic Analyzer NTA est un autre produit performant proposĂ© par SolarWinds. Cette plate-forme complĂšte est un peu moins robuste que Network Bandwidth Analyzer Pack dont elle fait partie intĂ©grante sans pour autant ĂȘtre moins sophistiquĂ©e. NTA inclut toutes les fonctions de surveillance de la bande passante, d’analyse du rĂ©seau et d’alertes intelligentes de Bandwidth Analyzer Pack, moins la surveillance des rĂ©seaux sans fil et multifournisseurs et les points de comparaison des performances du rĂ©seau. Autrement dit, si vous recherchez un outil sophistiquĂ© d’analyse de la bande passante de l’architecture d’un rĂ©seau monofournisseur, c’est SolarWinds NetFlow Traffic Analyzer qu’il vous faut. La plate-forme propose une fonction de corrĂ©lation visuelle que j’adore, ainsi qu’un tableau de bord d’analyse des performances du rĂ©seau par glisser-dĂ©poser pour vous permettre d’examiner de prĂšs tous les Ă©lĂ©ments du rĂ©seau et d’analyser les tendances du trafic par mois, jours ou minutes. Avec NetFlow Traffic Analyzer, vous pouvez quantifier rapidement l’utilisation de la bande passante par application, protocole et groupe d’adresses IP, et dĂ©tecter ainsi les processus qui accaparent la bande passante. Ce niveau d’analyse, ainsi que les rapports personnalisables du trafic rĂ©seau qui affichent des donnĂ©es historiques et identifient l’utilisation maximum de la bande passante, vous permettent d’ajuster vos politiques pour optimiser la gestion de la bande passante et Ă©viter toute dĂ©pense supplĂ©mentaire pour l’augmenter. Outre ces fonctionnalitĂ©s, si votre entreprise utilise rĂ©guliĂšrement des applications Cloud, comme les systĂšmes VoIP ou de commerce Ă©lectronique, le logiciel permet Ă©galement de s’assurer que le trafic prioritaire transite avec fluiditĂ© sur le rĂ©seau. C’est un aspect essentiel de l’optimisation de la politique CBQoS. 3. PRTG Network Monitor L’outil PRTG Network Monitor proposĂ© par Paessler est un outil complet et pourtant extrĂȘmement simple de surveillance de la totalitĂ© de votre infrastructure informatique. Ce logiciel de surveillance de l’utilisation d’Internet vous permet de mesurer tout le trafic rĂ©seau en surveillant les donnĂ©es directement sur vos routeurs. Avec PRTG Network Monitor, vous pouvez Ă©galement dĂ©terminer le volume de bande passante utilisĂ© par vos pĂ©riphĂ©riques et applications et surveiller les surcharges pour dĂ©tecter les goulots d’étranglement rapidement et avec prĂ©cision. Selon votre rĂ©seau et votre matĂ©riel, l’outil vous permet d’utiliser diffĂ©rents protocoles, tels que SNMP, les flux ou un renifleur de paquets, pour dĂ©terminer qui ou ce qui utilise votre bande passante. Une fois l’origine du problĂšme identifiĂ©e, vous pouvez intervenir rapidement en mettant en place de nouvelles politiques de gestion de l’utilisation de la bande passante sans devoir investir pour l’optimiser. Cette solution tout-en-un ne se contente pas d’analyser la bande passante, mais elle surveille Ă©galement SQL, Exchange et les logiciels de serveurs, ainsi que toutes vos applications Cloud et de virtualisation, ce qui en fait une offre de services complĂšte et Ă©laborĂ©e. Vous pouvez mĂȘme utiliser l’outil pour surveiller la vitesse du rĂ©seau. L’outil PRTG basĂ© sur Windows se dĂ©cline en deux Ă©ditions une version gratuite pour surveiller jusqu’à 100 capteurs et une Ă©dition commerciale pour la surveillance d’un nombre supĂ©rieur de capteurs. Mais attention, selon le volume de capteurs que vous devez surveiller, le logiciel peut rapidement Ă©puiser votre budget. Haut de page 4. NetFlow Analyzer ManageEngine NetFlow Analyzer se targue d’ĂȘtre un outil complet d’analyse du trafic, et Ă  raison. La plate-forme exploite des technologies de flux, y compris NetFlow, sFLow, IPFIX, NetStream, J-Flow et Appflow, pour garantir une visibilitĂ© en temps rĂ©el sur les performances de la bande passante du rĂ©seau. GrĂące aux analyses, vous pouvez hiĂ©rarchiser les applications qui accaparent la bande passante de votre rĂ©seau et mĂȘme reconfigurer vos politiques en adaptant la qualitĂ© de service au niveau des applications, pour reprendre le contrĂŽle des applications gourmandes en bande passante. En collectant des informations en temps rĂ©el, et grĂące aux rapports historiques sur la bande passante et aux analyses dĂ©taillĂ©es vous permettant d’explorer et de dĂ©couvrir les tendances du trafic et les performances des pĂ©riphĂ©riques, vous disposez des informations nĂ©cessaires pour planifier votre capacitĂ© en toute connaissance de cause. Vous saurez quand c’est le moment d’augmenter votre bande passante et d’appliquer une nouvelle politique ou d’arrĂȘter un pĂ©riphĂ©rique spĂ©cifique. Les fonctions de sĂ©curitĂ© de cet outil de surveillance de la bande passante ne sont pas non plus nĂ©gligeables. La technologie Continuous Stream Mining Engine de NetFlow Analyzer vous permet de dĂ©tecter les menaces externes et internes, d’assurer le suivi des anomalies sur le rĂ©seau et d’identifier les intrusions de type jour zĂ©ro », pour pouvoir intervenir au bon moment. 5. GRATUIT Real-Time Bandwidth Monitor Alors que de nombreux produits parmi les plus robustes sont Ă©galement coĂ»teux, il existe des options gratuites trĂšs performantes pour les techniciens informatiques qui souhaitent se familiariser avec les options de base. SolarWinds Real-Time Bandwidth Monitor en fait partie. Ce compteur de bande passante gratuit vous permet de vĂ©rifier l’utilisation de la bande passante du rĂ©seau en temps rĂ©el et de surveiller plusieurs interfaces simultanĂ©ment. Toutes les donnĂ©es d’utilisation de la bande passante sont prĂ©sentĂ©es dans des graphiques pour vous permettre de procĂ©der Ă  des analyses plus critiques. Vous pouvez mĂȘme utiliser la plate-forme pour dĂ©finir des seuils de bande passante personnalisĂ©s et recevoir des alertes dĂšs que le niveau d’utilisation dĂ©passe les limites dĂ©finies. Cet outil est gratuit et facile Ă  utiliser. Il vous suffit de saisir l’adresse IP du pĂ©riphĂ©rique rĂ©seau et les informations d’identification SNMP associĂ©es, puis de sĂ©lectionner les interfaces Ă  surveiller. Un graphique indique alors l’utilisation de la bande passante en temps rĂ©el. Ce logiciel ne nĂ©cessite aucun processus d’installation compliquĂ©. Toutefois, il ne vous indique pas quelle application dĂ©vore votre bande passante et comment. Alors, si vous souhaitez simplement connaĂźtre les performances de votre bande passante, Real-Time Bandwidth Monitor est tout Ă  fait adaptĂ©. 6. GRATUIT Network Analyzer & Bandwidth Monitoring Bundle SolarWinds Network Analyzer & Bandwidth Monitoring Bundle est une autre option gratuite et trĂšs performante de surveillance de la bande passante. Cet outil gratuit combine deux outils gratuits bien connus de surveillance du rĂ©seau offerts par SolarWinds Real-Time NetFlow Analyzer et Real-Time Bandwidth Monitor dĂ©jĂ  prĂ©sentĂ© plus haut. En utilisant les deux outils, vous pouvez facilement identifier les types de trafic rĂ©seau par capture de donnĂ©es de flux, y compris les donnĂ©es NetFlow, J-FLow et sFlow, et surveiller en temps rĂ©el sur plusieurs interfaces l’utilisation de la bande passante. Cette option fournit un peu plus de dĂ©tails que les autres options gratuites en vous permettant d’afficher le trafic par conversation, application, domaine et terminal. GrĂące Ă  ce niveau d’informations, vous serez mieux Ă©quipĂ© pour diagnostiquer rapidement les problĂšmes de rĂ©seau et Ă©viter les goulots d’étranglement. Network Analyzer & Bandwidth Monitoring Bundle peut Ă©galement enregistrer jusqu’à 60 minutes de donnĂ©es et cette fonctionnalitĂ© trĂšs pratique est tout Ă  fait adaptĂ©e pour ceux qui souhaitent examiner les tendances des donnĂ©es. Je trouve cette option extrĂȘmement utile, surtout pour ceux qui souhaitent se familiariser avec la surveillance de rĂ©seau. Lorsque vous saurez comment exploiter les donnĂ©es dans cet outil gratuit, SolarWinds facilite la transition vers le niveau suivant, qui permet de collecter des statistiques plus approfondies sur les performances et l’analyse du trafic, en procĂ©dant Ă  une mise Ă  niveau vers le logiciel Network Bandwidth Analyzer Pack. Haut de page 7. ntopng Anciennement appelĂ© ntop, le logiciel ntopng ng » signifiant nouvelle gĂ©nĂ©ration » trĂšs simple Ă  utiliser permet de sonder le trafic et utilise libpcap, un outil de capture de paquets, pour gĂ©nĂ©rer des rapports sur le trafic rĂ©seau et son utilisation. La plate-forme permet aux utilisateurs de trier le trafic rĂ©seau selon une grande variĂ©tĂ© de critĂšres, dont les adresses IP, le port, le protocole L7, les systĂšmes autonomes, etc. Ntopng affiche le trafic rĂ©seau et les hĂŽtes actifs en temps rĂ©el, pour que vous soyez toujours informĂ©, tout en gĂ©nĂ©rant des rapports historiques permettant d’examiner les donnĂ©es et de mieux identifier les tendances. MĂȘme si cette fonction de gĂ©nĂ©ration de rapports n’est pas aussi robuste que celle d’autres produits que j’ai prĂ©sentĂ©s, elle est suffisamment performante et peut assurer le suivi de donnĂ©es comme les protocoles d’applications et le dĂ©bit. ntopng a un Ă©quivalent commercial appelĂ© ntopng pro qui propose des fonctions supplĂ©mentaires, mais la version open source est suffisante pour comprendre rapidement le comportement du trafic. Ce logiciel peut Ă©galement s’intĂ©grer Ă  des applications de surveillance externes, telles que Nagios pour les alertes, et fournir des donnĂ©es pour la surveillance. 8. Cacti Cacti est principalement un outil frontal de reprĂ©sentation graphique des donnĂ©es systĂšme, mais il peut Ă©galement assurer la collecte de donnĂ©es. Il utilise RRDTool, un systĂšme de consignation et de reprĂ©sentation graphique de donnĂ©es qui vous permet de collecter des donnĂ©es Ă  partir de presque tous les Ă©lĂ©ments de l’infrastructure, y compris les Ă©quilibreurs de charge, les serveurs, les routeurs, les systĂšmes de commutation et les pare-feux, puis de les afficher dans divers formats graphiques. Cacti prend Ă©galement en charge l’interrogation SNMP qui couvre une grande variĂ©tĂ© de pĂ©riphĂ©riques rĂ©seau. Cette fonctionnalitĂ© vous permet de surveiller l’utilisation de la bande passante en la reprĂ©sentant dans une interface sous forme de graphique. Les graphiques linĂ©aires simples et puissants produits par Cacti indiquent les pics et les creux du trafic, mais ils ne gĂ©nĂšrent pas les analyses de performance approfondies des graphiques et tableaux des divers logiciels payants mentionnĂ©s dans ce document. C’est une option gratuite et intelligente pour ceux qui souhaitent obtenir une vue d’ensemble de leur bande passante. Vous pouvez l’installer sur un systĂšme d’exploitation Unix ou Windows. 9. BandwidthD BandwidthD est un outil gratuit extrĂȘmement simple de surveillance de la bande passante. MĂȘme si le programme n’a pas Ă©tĂ© mis Ă  jour depuis 2013, il peut toujours gĂ©rer un flux constant de donnĂ©es sur le trafic et le rĂ©seau en assurant le suivi de l’utilisation des sous-rĂ©seaux de rĂ©seaux TCP/IP et en gĂ©nĂ©rant des fichiers HTML contenant des graphiques sur l’utilisation. Lorsque vous lancerez la plate-forme, vous la trouverez peut-ĂȘtre un peu difficile, et vous devrez avoir des connaissances assez approfondies pour procĂ©der Ă  des configurations manuelles. Mais elle est efficace si vous ne recherchez qu’une solution simple et gratuite. Vous pouvez exĂ©cuter BandwidthD sur la plupart des plates-formes, y compris Windows. N’oubliez pas qu’elle nĂ©cessite winpcap ou libpcap pour les utilisateurs de Linux et Unix. Points Ă  retenir Quelle que soit la taille de leur budget, toutes les entreprises doivent surveiller la bande passante. En surveillant votre bande passante, vous optimisez les performances de votre rĂ©seau, identifiez vos besoins en matiĂšre de bande passante, permettez Ă©ventuellement Ă  votre entreprise de rĂ©aliser des Ă©conomies et protĂ©gez vos activitĂ©s quotidiennes grĂące Ă  une couche supplĂ©mentaire de sĂ©curitĂ©. L’outil adaptĂ© vous permet d’identifier rapidement les problĂšmes de performance et de les empĂȘcher de prendre de l’ampleur avant qu’ils ne bloquent totalement la productivitĂ© des utilisateurs finaux. De nombreux outils performants de surveillance de la bande passante sont disponibles sur le marchĂ©, mais je recommande de loin SolarWinds Network Bandwidth Analyzer Pack. Ce produit trĂšs performant permet d’explorer trĂšs facilement les donnĂ©es et d’analyser le trafic de vos applications et de la bande passante via un tableau de bord Web clair et intuitif. Il en vaut l’investissement et pourrait Ă©viter Ă  votre entreprise d’avoir Ă  financer une augmentation de sa bande passante. Si vous ne pouvez toujours pas vous dĂ©cider, je vous recommande de tĂ©lĂ©charger une version d’essai gratuite ou de commencer la surveillance avec un des outils gratuits comme Network Analyzer & Bandwidth Monitoring Bundle. Lecture recommandĂ©e Ultimate Guide to Network Monitoring si vous recherchez des informations complĂštes sur la surveillance et la maintenance de votre rĂ©seau, j’ai compilĂ© un guide d’initiation suivi d’instructions plus avancĂ©es qui rĂ©pondront Ă  toutes vos questions. Loin° 99-532 du 25 juin 1999 relative Ă  l'Ă©pargne et Ă  la sĂ©curitĂ© Menu Au niveau national Le Conseil supĂ©rieur de l'Éducation CSE Composition du CSE Il est prĂ©sidĂ© par le ministre chargĂ© de l'Ă©ducation nationale ou son reprĂ©sentant. Il est composĂ© des reprĂ©sentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'Ă©lĂšve, des lycĂ©ens, des Ă©tudiants, des collectivitĂ©s territoriales, et d'associations. Missions du CSE Le Conseil supĂ©rieur de l'Ă©ducation constitue une instance consultative appelĂ©e Ă  Ă©mettre des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'Ă©ducation les programmes, les examens, la dĂ©livrance des diplĂŽmes toutes les questions d'intĂ©rĂȘt national concernant l'enseignement ou l'Ă©ducation etc. Le ComitĂ© technique ministĂ©riel CTM Composition du CTM Il comprend le ministre ou son reprĂ©sentant, le directeur gĂ©nĂ©ral des ressources humaines et 15 reprĂ©sentants des personnels, nommĂ©s pour quatre ans. Missions du CTM Le comitĂ© est consultĂ© sur les questions et projets de textes relatifs Ă  l’organisation et au fonctionnement des administrations, Ă©tablissements ou services Ă  la gestion prĂ©visionnelle des effectifs, des emplois et des compĂ©tences aux rĂšgles statutaires et aux rĂšgles relatives Ă  l’échelonnement indiciaire aux Ă©volutions technologiques et de mĂ©thodes de travail des administrations, Ă©tablissements ou services et leur incidence sur les personnels aux grandes orientations en matiĂšre de politique indemnitaire et de critĂšres de rĂ©partition y affĂ©rents Ă  la formation et au dĂ©veloppement des compĂ©tences et qualifications professionnelles Ă  l’insertion professionnelle Ă  l’égalitĂ© professionnelle, la paritĂ© et la lutte contre toutes les discriminations Le CTM bĂ©nĂ©ficie du concours du comitĂ© d’hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et de conditions de travail CHSCT dans les matiĂšres relevant de sa compĂ©tence et peut le saisir de toute question. Il est consultĂ© sur la participation de l'État et de ses Ă©tablissements publics au financement de la protection complĂ©mentaire de leurs personnel. Le comitĂ© est par ailleurs tenu informĂ© des incidences sur la gestion des emplois des principales dĂ©cisions Ă  caractĂšre budgĂ©taire du bilan social Les commissions administratives paritaires nationales CAPN Composition des CAPN Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre Ă©gal des reprĂ©sentants de l'administration et des reprĂ©sentants du personnel. Missions des CAPN InstituĂ©es par corps de personnels, les CAPN sont compĂ©tentes en matiĂšre de titularisation dans certains cas, de mutation, de contestation de notation et d'avancement et pour les questions d'ordre individuel. Fonctionnement des CAPN En cas de fusion de corps ou d’intĂ©gration de corps, les commissions administratives paritaires des corps ainsi fusionnĂ©s ou intĂ©grĂ©s demeurent compĂ©tentes et le mandat de leurs membres est maintenu, par arrĂȘtĂ© du ou des ministres intĂ©ressĂ©s, jusqu’au renouvellement gĂ©nĂ©ral suivant. Durant cette pĂ©riode, ces commissions siĂšgent en formation conjointe. Lorsque les commissions administratives paritaires sont rĂ©unies en formation conjointe, le vote ainsi que le quorum s’apprĂ©cient sur la formation conjointe et non sur chaque commission la composant. Dans l’intĂ©rĂȘt du service, la durĂ©e du mandat d’une commission administrative paritaire peut ĂȘtre rĂ©duite ou prorogĂ©e, par arrĂȘtĂ© conjoint du ministre chargĂ© de la fonction publique et du ministre intĂ©ressĂ©. Cette rĂ©duction ou prorogation ne peut excĂ©der une durĂ©e de dix-huit mois. En cas de difficultĂ© dans son fonctionnement, une commission administrative paritaire peut ĂȘtre dissoute dans la forme prĂ©vue pour sa constitution aprĂšs avis du comitĂ© technique ministĂ©riel intĂ©ressĂ© ou lorsqu’il s’agit d’une commission administrative paritaire correspondant Ă  un corps propre d’un Ă©tablissement public de l’État, aprĂšs avis du Conseil supĂ©rieur de la fonction publique de l’État. Dans un dĂ©lai de deux mois, une nouvelle commission administrative paritaire est mise en place, dans les conditions fixĂ©es par le dĂ©cret n°82-451 modifiĂ© du 28 mai 1982. La commission administrative paritaire ministĂ©rielle CAPM des administrateurs civils La commission administrative paritaire comprend en nombre Ă©gal des reprĂ©sentants de l'administration et des reprĂ©sentants du personnel. CompĂ©tente Ă  l'Ă©gard du corps des administrateurs civils, elle est rĂ©gie par les dispositions du dĂ©cret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires Ă  l'exception des titres Ier et V et des articles 28 et 36 de ce dĂ©cret Les commissions consultatives paritaires CCP Une commission consultative paritaire compĂ©tente pour les agents exerçant dans les services centraux des ministĂšres de l’éducation nationale et de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche est instituĂ©e au niveau central. Trois CCP sont instituĂ©es au niveau local une commission compĂ©tente Ă  l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation une commission compĂ©tente Ă  l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des Ă©lĂšves une commission consultative paritaire compĂ©tente Ă  l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santĂ©. Les CCP, centrale et locales, sont instituĂ©es pour les agents non titulaires, contractuels en CDD ou en CDI. La commission consultative paritaire est consultĂ©e sur des dĂ©cisions individuelles concernant des agents non titulaires licenciement intervenant hors pĂ©riode d’essai sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blĂąme Elle peut ĂȘtre consultĂ©e sur toute question d’ordre individuel relative Ă  la situation professionnelle d’agents non titulaires entrant dans leur champ de compĂ©tence. La CCP compĂ©tente pour les agents exerçant dans les services centraux des ministĂšres de l’éducation nationale et de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche est en outre informĂ©e de l’évolution des effectifs d’agents non titulaires employĂ©s dans les services centraux des ministĂšres chargĂ©s de l’éducation nationale, de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche des conditions de mise en Ɠuvre des rĂšgles relatives Ă  l’évaluation et Ă  la formation des agents non titulaires Les commissions professionnelles consultatives CPC du ministĂšre chargĂ© de l'Ă©ducation nationale Composition des CPC Chaque CPC comprend des personnes qualifiĂ©es par leurs activitĂ©s professionnelles ou par leurs travaux et des reprĂ©sentants des pouvoirs publics des employeurs des salariĂ©s Missions des CPC Ces commissions sont chargĂ©es auprĂšs du ministre de formuler des avis et des propositions concernant la dĂ©finition des formations scolaire, professionnelle continue, d'apprentissage destinĂ©es Ă  prĂ©parer aux fonctions et aux emplois des diverses branches d'activitĂ©s la diversitĂ© des besoins de formation aux diffĂ©rents niveaux la cohĂ©rence des programmes de formation avec les objectifs de qualification. Aucun diplĂŽme de l'enseignement technologique et professionnel ne peut ĂȘtre crĂ©Ă© ou modifiĂ© sans l'avis de ces commissions. Le conseil national de la vie lycĂ©enne CNVL Composition du CNVL PrĂ©sidĂ© par le ministre ou son reprĂ©sentant, le CNVL comprend 30 reprĂ©sentants des lycĂ©ens Ă©lus au sein de chaque conseil acadĂ©mique de la vie lycĂ©enne, et les trois Ă©lus du CSE. Missions du CNVL Le CNVL est la structure qui permet aux reprĂ©sentants des lycĂ©ens d'ĂȘtre informĂ©s et de dialoguer avec le ministĂšre chargĂ© de l'Ă©ducation nationale. CrĂ©ation du Conseil national de la vie lycĂ©enne DĂ©cret 95-1293 du 18 dĂ©cembre 1995 Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail ministĂ©riel CHSCTMEN Au niveau national, la direction gĂ©nĂ©rale des ressources humaines du ministĂšre dĂ©finit la politique de santĂ©, de bien-ĂȘtre et de sĂ©curitĂ© au travail en concertation avec les reprĂ©sentants du personnel dans le cadre du comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail ministĂ©riel. Composition du CHSCTMEN Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail ministĂ©riel est composĂ© de deux reprĂ©sentants de l'administration sept reprĂ©sentants du personnel et sept supplĂ©ants un secrĂ©taire dĂ©signĂ© parmi les reprĂ©sentants du personnel Missions du CHSCTMEN Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail ministĂ©riel contribue Ă  la protection de la santĂ© physique et mentale et de la sĂ©curitĂ© et Ă  l'amĂ©lioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accĂšs des femmes Ă  tous les emplois et de rĂ©pondre aux problĂšmes liĂ©s Ă  la maternitĂ©. Il veille Ă  l'observation des prescriptions lĂ©gales prises en ces matiĂšres. En savoir plus sur la santĂ©, le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© Au niveau acadĂ©mique Le Conseil acadĂ©mique de la vie lycĂ©enne CAVL Composition du CAVL Le CAVL est composĂ© de 20 reprĂ©sentants des lycĂ©ens et de 20 reprĂ©sentants de l'administration, des collectivitĂ©s locales et des parents d'Ă©lĂšves. Missions du CAVL Il formule des avis sur les questions relatives Ă  la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycĂ©es et les Ă©tablissements rĂ©gionaux d'enseignement adaptĂ©. CrĂ©ation des conseils acadĂ©miques de la vie lycĂ©enne DĂ©cret 91-916 du 16 septembre 1991 Le Conseil acadĂ©mique de l'Ă©ducation nationale CAEN Composition du CAEN Le CAEN est composĂ© de 72 membres un tiers d'Ă©lus, un tiers de reprĂ©sentants des personnels, un tiers de reprĂ©sentants des "usagers" parents, Ă©tudiants, syndicats, etc.. Il est prĂ©sidĂ© par le prĂ©fet de rĂ©gion ou le prĂ©sident du Conseil rĂ©gional. Missions du CAEN Il peut ĂȘtre consultĂ© et Ă©mettre des vƓux sur toute question relative Ă  l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'acadĂ©mie. Il examine le schĂ©ma prĂ©visionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycĂ©es, la formation continue des adultes, l'enseignement supĂ©rieur. La rĂ©partition de compĂ©tences entre les communes, les dĂ©partements, les rĂ©gions et l'État Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 Le comitĂ© technique de proximitĂ© ou comitĂ© technique acadĂ©mique CTA Composition du comitĂ© technique de proximitĂ© Chaque CTA, prĂ©sidĂ© par le recteur, comprend le directeur des ressources humaines, 10 membres titulaires et 10 membres supplĂ©ants reprĂ©sentant les personnels Ă©lus. Cas particuliers Les personnels en fonctions Ă  Saint-BarthĂ©lemy et Ă  Saint-Martin sont Ă©lecteurs et Ă©ligibles au comitĂ© technique acadĂ©mique de la Guadeloupe. ComitĂ© technique de proximitĂ© auprĂšs du vice-recteur de Mayotte compĂ©tent pour les questions intĂ©ressant l'organisation et le fonctionnement des Ă©tablissements d'enseignement et de formation des premier et second degrĂ©s ainsi que pour les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat. Missions du comitĂ© technique de proximitĂ© Chaque CTA est compĂ©tent pour les questions intĂ©ressant l'organisation et le fonctionnement des Ă©tablissements d'enseignement et de formation des premier et second degrĂ©s ainsi que pour les questions communes Ă  l’organisation de ces Ă©tablissements et des services administratifs, situĂ©s dans le ressort territorial de l’acadĂ©mie concernĂ©e. CrĂ©ation du comitĂ© technique ministĂ©riel et des comitĂ©s techniques des services dĂ©concentrĂ©s du ministĂšre chargĂ© de l'Ă©ducation nationale ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2011 La Commission administrative paritaire acadĂ©mique CAPA Composition du CAPA Il existe de nombreuses CAP, en principe une par corps de personnel. Chacune comprend un nombre Ă©gal de reprĂ©sentants de l'administration et de reprĂ©sentants du personnel. Missions du CAPA Les CAPA donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations, sanctions disciplinaires. Le Conseil acadĂ©mique des associations Ă©ducatives complĂ©mentaires de l'enseignement public CAAECEP Composition du CAAECEP Ce conseil acadĂ©mique est prĂ©sidĂ© par le recteur ou son reprĂ©sentant. Il est composĂ© de 5 reprĂ©sentants des associations agrĂ©Ă©es 3 reprĂ©sentants des organisations reprĂ©sentatives des personnels de direction, d'Ă©ducation et d'enseignement 3 reprĂ©sentants des organisations reprĂ©sentatives de parents d'Ă©lĂšves 2 reprĂ©sentants du ministĂšre chargĂ© de l'Éducation nationale 1 reprĂ©sentant du ministĂšre chargĂ© de la Jeunesse et des Sports Missions du CAAECEP Il donne son avis sur les demandes d'agrĂ©ment formulĂ©es par les associations dont les activitĂ©s s'exercent au niveau local, dĂ©partemental ou acadĂ©mique, et sur les propositions de retrait d'agrĂ©ment. Il examine Ă©galement les rĂ©sultats de l'Ă©valuation des activitĂ©s complĂ©mentaires de l'enseignement public conduites dans l' de rĂ©fĂ©rence sur les CAAECEP La Commission acadĂ©mique d'appel des conseils de discipline des Ă©lĂšves Composition de la Commission acadĂ©mique d'appel des conseils de discipline des Ă©lĂšves PrĂ©sidĂ©e par le recteur ou son reprĂ©sentant, elle est composĂ©e d'un inspecteur d'acadĂ©mie, d'un chef d'Ă©tablissement, un reprĂ©sentant des personnels d'enseignement et de deux reprĂ©sentants des parents d'Ă©lĂšves, nommĂ©s pour deux ans par le recteur ou son reprĂ©sentant. Missions de la Commission acadĂ©mique d'Appel des conseils de discipline des Ă©lĂšves Toute dĂ©cision prise par le conseil de discipline peut ĂȘtre dĂ©fĂ©rĂ©e dans un dĂ©lai de 8 jours Ă  compter de sa notification. Cet appel, non suspensif, peut ĂȘtre formĂ© par le reprĂ©sentant lĂ©gal de l'Ă©lĂšve sa famille le plus souvent, l'Ă©lĂšve lui-mĂȘme s'il est majeur ou le chef d'Ă©tablissement. Le recteur dĂ©cide aprĂšs consultation de la commission acadĂ©mique d'appel, dans un dĂ©lai d'un mois, Ă  compter de la date de rĂ©ception du recours. Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail acadĂ©mique CHSCTA Composition du CHSCTA InstituĂ© auprĂšs de chaque recteur d'acadĂ©mie, le comitĂ© est composĂ© de Deux membres de l'administration le recteur d'acadĂ©mie qui le prĂ©side ou son reprĂ©sentant et le directeur des ressources humaines, Sept reprĂ©sentants du personnel titulaires et sept reprĂ©sentants supplĂ©ants dont le mandat est de quatre ans. Un secrĂ©taire est dĂ©signĂ©, parmi eux, par les reprĂ©sentants du personnel. Un comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail spĂ©cial de service compĂ©tent Ă  l'Ă©gard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut ĂȘtre crĂ©Ă© auprĂšs de chaque recteur d'acadĂ©mie. Missions du CHSCTA Le rĂŽle de ce comitĂ© est de contribuer Ă  la protection de la santĂ© physique et mentale et de la sĂ©curitĂ© ainsi qu'Ă  l'amĂ©lioration des conditions de travail et de veiller Ă  l'observation des prescriptions lĂ©gales prises en ces matiĂšres. Il est compĂ©tent pour connaĂźtre de toutes les questions relatives Ă  la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et les conditions de travail des personnels des Ă©coles, des Ă©tablissements d'enseignement et de formation du second degrĂ© et des services administratifs, situĂ©s dans le ressort territorial de l'acadĂ©mie concernĂ©e. Il apporte son concours au comitĂ© technique acadĂ©mique. En savoir plus sur la santĂ©, le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© Au niveau dĂ©partemental Le Conseil dĂ©partemental de l'Ă©ducation nationale CDEN Composition du CDEN Les CDEN sont composĂ©s de reprĂ©sentants des collectivitĂ©s locales des personnels des Ă©tablissements d'enseignement et de formation des usagers parents d'Ă©lĂšves, associations, etc. Missions du CDEN Le conseil peut ĂȘtre consultĂ© sur toute question relative Ă  l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le dĂ©partement. Les comitĂ©s techniques spĂ©ciaux ou comitĂ©s techniques dĂ©partementaux CTSD Composition des CTSD Chaque CTSD, prĂ©sidĂ© par le directeur acadĂ©mique des services de l’éducation nationale agissant sur dĂ©lĂ©gation du recteur d’acadĂ©mie, comprend le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, 10 membres titulaires et 10 membres supplĂ©ants reprĂ©sentant les personnels. Cas particuliers ComitĂ© technique spĂ©cial auprĂšs du vice-recteur de Wallis-et-Futuna cinq titulaires et cinq supplĂ©ants. Nouvelle-CalĂ©donie cinq titulaires et cinq supplĂ©ants. PolynĂ©sie française deux titulaires et deux supplĂ©ants. Il existe Ă©galement un ComitĂ© technique spĂ©cial auprĂšs du chef du service de l'Ă©ducation Ă  Saint-Pierre-et-Miquelon composĂ© de deux titulaires et de deux supplĂ©ants. Missions des CTSD Chaque CTSD est compĂ©tent pour les questions intĂ©ressant l'organisation et le fonctionnement des Ă©tablissements scolaires des premier et second degrĂ©s dans le dĂ©partement. Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l'objet d'un vote dĂšs lors que le comitĂ© technique acadĂ©mique a donnĂ© prĂ©alablement son avis. CrĂ©ation du comitĂ© technique ministĂ©riel et des comitĂ©s techniques des services dĂ©concentrĂ©s du ministĂšre chargĂ© de l'Ă©ducation nationale ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2011 La Commission administrative paritaire dĂ©partementale CAPD Composition des CAPD Chacune comprend un nombre Ă©gal de reprĂ©sentants de l'administration et de reprĂ©sentants du personnel. Missions des CAPD Les CAPD sont compĂ©tentes pour les questions relatives Ă  la gestion des instituteurs et des professeurs des Ă©coles. Commissions administratives paritaires dĂ©cret n°97-40 du 20 janvier 1997 Le comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail dĂ©partemental CHSCTD Composition du CHSCTD InstituĂ© auprĂšs de chaque directeur acadĂ©mique des services de l'Ă©ducation nationale, le comitĂ© est composĂ© de Deux membres de l'administration le directeur acadĂ©mique des services de l'Ă©ducation nationale DASEN qui le prĂ©side ou son reprĂ©sentant et le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral Sept reprĂ©sentants du personnel titulaires et sept reprĂ©sentants supplĂ©ants dont le mandat est de quatre ans. Un secrĂ©taire est dĂ©signĂ©, parmi eux, par les reprĂ©sentants du personnel Un comitĂ© d'hygiĂšne, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail spĂ©cial de service compĂ©tent Ă  l'Ă©gard des personnels en exercice dans les services administratifs des directions des services dĂ©partementaux de l'Ă©ducation nationale peut ĂȘtre crĂ©Ă© auprĂšs de chaque directeur acadĂ©mique des services de l'Ă©ducation nationale. Missions du CHSCTD Il est compĂ©tent pour connaĂźtre de toutes les questions relatives Ă  la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et les conditions de travail des personnels des Ă©coles, des Ă©tablissements d'enseignement du second degrĂ© dans le dĂ©partement et des services administratifs, situĂ©s dans le ressort territorial du dĂ©partement concernĂ©. Il apporte son concours au comitĂ© technique dĂ©partemental. Le rĂŽle de ce comitĂ© est de contribuer Ă  la protection de la santĂ© physique et mentale et de la sĂ©curitĂ© ainsi qu'Ă  l'amĂ©lioration des conditions de travail et de veiller Ă  l'observation des prescriptions lĂ©gales prises en ces matiĂšres. En savoir plus sur la santĂ©, le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ©
CommissionLocale d’Information et de Surveillance CTVD AZALYS CARRIERES SOUS POISSY, le 23/04/2013 SOMMAIRE 1/ Bilan de l’activitĂ© 2012 2/ Performances
Nous demandons la crĂ©ation d'une Commission Locale d’Information et de SurveillanceCLIS, conformĂ©ment aux articles L 125-1 et R 125-5 du Code de l’environnement et au dĂ©cret n° 97-517 du 15 mai 1997 qui classe les D3E comme dĂ©chets dangereux. La CLIS a pour but d’informer le public sur les effets des activitĂ©s d’installation de traitement de dĂ©chets sur la santĂ© et l’environnement. L'objectif et les missions de la CLIS sont De promouvoir l’information du public en favorisant le dialogue entre la population avoisinante reprĂ©sentĂ©e par ses Ă©lus et des membres d’associations. L’administration et l’exploitant du site. De faire des recommandations Ă  l’exploitant. D’aider l’exploitant Ă  assurer la transparence de son activitĂ© en organisant, en coordonnant avec lui des actions de formation ou d’information au profit du public riverains, scolaires
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LAssociation nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), dénommée jusqu'en 2010 association nationale des commissions locales d'information (ANCLI), est, en France, une association regroupant des Commissions Locales d'Information (CLI) auprÚs notamment des installations nucléaires de base. 9 relations.
Mis Ă  jour le 31 dĂ©cembre 2021 Façade police municipale © Informations pratiques Police municipale 10, Place du ChĂąteau Sainte Barbe Voir sur le planTĂ©l. 01 41 13 20 43 Ouverture au public Lundi 8h30-12hDu mardi au jeudi 8h30-12h et 13h30-18hVendredi 8h30-17hEn cas d'urgence, composez le 17 Commissariat de ChĂątenay-Malabry28, rue du Docteur-Le-Savoureux92290 ChĂątenay-MalabryTĂ©l. 01 40 91 25 00 PrĂ©sentation de la Police Municipale Sous la direction du chef de service de la Police Municipale Une Ă©quipe de 10 agents de police municipale1 agent administratif 1 agent de surveillance de voie publique en charge principalement de missions de surveillance et de agents de surveillance des Ă©coles Les missions spĂ©cifiques de la Police municipale Interventions La Police Municipale intervient sur toutes rĂ©quisitions des administrĂ©s sur l’ensemble du territoire communal en collaboration avec les effectifs d’Etat. L'Ăźlotage et la surveillance des quartiers PrĂ©sents dans tous les quartiers de la ville, les agents de la police municipale ont une fonction de dissuasion et de prĂ©vention des dĂ©lits. Ils assurent la sĂ©curitĂ©, le bon dĂ©roulement des fĂȘtes locales, des cĂ©rĂ©monies, etc. Un agent de surveillance de voie publique assure particuliĂšrement la surveillance de la zone bleue sur le centre ville et des zones vertes sur le quartier de la gare et du stade du Panorama. Les agents de la Police municipale assurent des patrouilles en vĂ©hicule, Ă  pied, mais aussi en VTT, notamment Ă  partir du printemps pour surveiller la coulĂ©e verte et les espaces verts. La surveillance des Ă©quipements publics La Police municipale est responsable de la sĂ©curitĂ© de tous les bĂątiments municipaux mairie, Ă©coles, Ă©quipements culturels et sportifs. Elle assure Ă©galement la surveillance des parcs et jardins. En pĂ©riode de menace terroriste, le Plan Vigipirate est activĂ© et la Police municipale peut ĂȘtre appelĂ©e Ă  effectuer des contrĂŽles de sĂ©curitĂ© Ă  l'entrĂ©e des lieux publics. Circulation et stationnement La Police municipale veille Ă  assurer la fluiditĂ© de la circulation et du stationnement. Elle est appelĂ©e Ă  dresser des procĂšs verbaux pour des situations de conduite dangereuse, lors de contrĂŽles radars, de stationnement gĂȘnant ou interdit. Elle est aussi habilitĂ©e Ă  procĂ©der Ă  l'immobilisation de vĂ©hicules et Ă  leur mise en fourriĂšre. La sĂ©curitĂ© Ă  la sortie des Ă©coles Devant certains groupes scolaires ou Ă  des passages sensibles, aux heures d'entrĂ©e et de sortie des Ă©lĂšves, l’agent de surveillance assure la sĂ©curitĂ© des enfants et des familles qui doivent traverser. Le contrĂŽle des chiens dangereux Les propriĂ©taires de chiens dangereux doivent se prĂ©senter au poste de Police municipale, munis d'une piĂšce d'identitĂ© et accompagnĂ©s de l'animal. Une liste de documents sera alors demandĂ©e aux fins de dĂ©livrance du permis de dĂ©tention. La Police municipale assure Ă©galement le contrĂŽle de ces chiens sur la voie publique. Les animaux trouvĂ©s errants et blessĂ©s sur la voie publique peuvent Ă©galement ĂȘtre signalĂ©s au poste de police qui les prendra en charge. Que faire si vous avez perdu ou trouvĂ© un animal de compagnie PDF, 31,4 ko ? Voici les bons rĂ©flexes Ă  avoir. Objets perdus, objets trouvĂ©s Vous avez trouvĂ© un objet perdu. Apportez-le au poste de Police municipale qui se charge d'enregistrer les dĂ©clarations de perte et de dĂ©couverte. Sans doute ferez-vous un heureux ! OpĂ©ration TranquillitĂ© Vacances OTV Partez en toute sĂ©rĂ©nitĂ© ! La Police municipale vous propose de surveiller votre maison ou votre appartement pendant votre absence. Ce service, totalement gratuit, s'effectue sur les pĂ©riodes de vacances scolaires de la zone C. Les agents de police municipale feront des passages rĂ©guliers, en journĂ©e et en soirĂ©e, tous les jours de la semaine y compris le week-end, de jour comme de nuit et interviendront en cas de problĂšme. Pour bĂ©nĂ©ficier de l’opĂ©ration tranquillitĂ© vacances, il suffit de vous prĂ©senter Ă  la Police municipale, de prĂ©fĂ©rence le matin, pour informer de vos dates de dĂ©part et de retour et indiquer vos coordonnĂ©es en cas de problĂšme dĂ©celĂ©. Pour les demandes de renouvellement, vous pouvez utiliser le formulaire de demande en ligne. Surveillance par vidĂ©o protection Actuellement, 61 camĂ©ras sont rĂ©parties sur l’ensemble de la ville Ă  des endroits stratĂ©giques 30 sites. Un centre de supervision urbain a Ă©tĂ© crĂ©Ă© dans les nouveaux locaux de la Police Municipale, Place du ChĂąteau Sainte-barbe. Ces camĂ©ras vont permettre d'amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des Fontenaisiens et la circulation. eiGoD.
  • 81lj825zbs.pages.dev/161
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